Conditions Générales d'Utilisation de Twilo

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de TWILO, un service SaaS (« Software as a Service ») accessible à l'adresse [www.twilo.fr]. En utilisant ce service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

  • Service : Le logiciel fourni sous forme de SaaS, accessible via une connexion Internet.
  • Utilisateur : Toute personne ou entité accédant au Service.
  • Données : Les informations ou fichiers transmis par l'Utilisateur au Service.
  • Compte : L'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.

3. Accès au Service

Le Service est accessible aux Utilisateurs disposant d’une connexion Internet et d’un compte actif. TWILO se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Création et gestion du compte

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit :

  • Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
  • Informer immédiatement TWILO en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
  • Ne pas transmettre de contenus illicites, nuisibles, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Respecter les limites d'utilisation du Service stipulées dans l’offre souscrite.

6. Responsabilité de TWILO

  • TWILO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, TWILO ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures ou à des opérations de maintenance.
  • TWILO ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciel, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de TWILO ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à www.twilo.fr/privacy

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d'utilisation du Service. TWILO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des CGU.

10. Modifications des CGU

TWILO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l’Utilisateur par tout moyen approprié. L’utilisation continue du Service après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter TWILO à l’adresse suivante : www.twilo.fr